FICHE 0117 · PROGRAMME LFI 2027
Limiter le transport d’animaux vivants
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Réduire les durées de transport, puis supprimer progressivement les exportations d’animaux vivants.
- Qui est concerné
- Usagers, opérateurs et territoires desservis.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Espèces et durées ; calendrier ; infrastructures et contrôle
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Réduire les durées de transport, puis supprimer progressivement les exportations d’animaux vivants.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
La limitation des transports doit s’articuler avec le cadre européen et préciser durées, espèces et exceptions. La fin progressive des exportations suppose des capacités locales d’élevage, d’abattage ou de commercialisation adaptées.
Financement Impact budgétaire à évaluer
Le coût dépend des nouvelles chaînes logistiques et des pertes ou substitutions de débouchés. Il faut distinguer coûts privés, contrôles publics et aides à la transformation ; aucun produit budgétaire automatique ne découle de l’interdiction.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Espèces et durées ; calendrier ; infrastructures et contrôle
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : cadres européens de bien-être animal selon les activités ; compétences européennes, règles du marché intérieur, concurrence ou cadre monétaire. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- EU animal welfare legislation
Commission européenne — DG SANTE · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Des règles européennes couvrent l’élevage, les transports et l’abattage ; les animaux sauvages et l’expérimentation relèvent aussi d’autres textes européens.
Limite : Présentation des compétences et normes existantes ; les possibilités de restrictions françaises doivent être examinées selon chaque activité.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, version consolidée
Union européenne — EUR-Lex · 2012-10-26 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le traité encadre notamment commerce extérieur, capitaux, concurrence, aides publiques et financement monétaire des États ; articles 63, 107, 123 et 207 notamment.
Limite : Les exceptions, le droit dérivé et les modalités de chaque proposition demandent une analyse juridique dédiée ; ce texte ne chiffre aucune mesure.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Pour une bifurcation écologique et sociale
Les grands chantiers de la bifurcation écologiqueRompre avec la maltraitance animale