FICHE 0170 · PROGRAMME LFI 2027
Développer les coopératives et la gouvernance partagée
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Favoriser SCIC, Scop et services communs gouvernés conjointement par citoyens, usagers, salariés et partenaires publics et privés.
- Qui est concerné
- Travailleurs, employeurs et organismes concernés par le dispositif.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Objectifs et obstacles ; instruments ; capital et accompagnement
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Favoriser SCIC, Scop et services communs gouvernés conjointement par citoyens, usagers, salariés et partenaires publics et privés.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Le développement coopératif demande capital, compétences et règles de partage des décisions entre usagers, salariés et partenaires. Les statuts existent déjà ; la mesure doit préciser les obstacles et les nouveaux instruments pour changer d’échelle.
Financement Dépense à chiffrer
Les coûts possibles concernent accompagnement, garanties, capital patient et formation à la gouvernance. Les coopératives disposent aussi de recettes d’activité ; il faut distinguer investissement remboursable, participation patrimoniale et subvention sans rendement financier attendu.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Objectifs et obstacles ; instruments ; capital et accompagnement
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : statuts et institutions de l’économie sociale et solidaire. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Développer l’économie sociale et solidaire en France
Ministère de l’Économie · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La page décrit les structures de l’ESS, ses institutions et son cadre de développement, notamment la stratégie nationale adoptée en juillet 2026.
Limite : Présentation administrative du secteur ; ne chiffre pas sa généralisation, ses subventions ni une priorité dans la commande publique.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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