FICHE 0317 · PROGRAMME LFI 2027
Accorder 36 heures annuelles de formation
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Donner à chaque salarié ce volume de formation, utilisable librement dans le domaine de son choix.
- Qui est concerné
- Travailleurs, employeurs et organismes concernés par le dispositif.
- Financement documenté
- Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
- Condition à clarifier
- Cumul et éligibilité ; qualité ; coût pédagogique et temps rémunéré
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Donner à chaque salarié ce volume de formation, utilisable librement dans le domaine de son choix.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Mise en œuvre accessible
Le droit annuel doit préciser cumul, temps de travail, choix des organismes et articulation avec les dispositifs existants. La liberté de domaine nécessite une offre accessible et des règles de qualité sans confondre inscription et formation effective.
Financement Dépense à chiffrer
Le coût comprend prestations de formation, temps rémunéré et remplacement éventuel. Il faut préciser cotisations, financement public et contributions des entreprises, ainsi que le recours attendu ; trente-six heures par salarié ne donnent pas seules une dépense totale.
Aucun chiffrage total propre à cette mesure identifié dans les documents LFI 2027 consultés.
Ce qu’il reste à préciser
Cumul et éligibilité ; qualité ; coût pédagogique et temps rémunéré
Sources extérieures à LFI
Cadre juridique ou institutionnelApport externe : cadre des contrats, représentation, formation ou prévention au travail. Les conditions et effets propres à la mesure sont notre analyse à vérifier ; ces références ne valident ni le dispositif LFI ni son coût global.
- Code du travail — version consultée le 8 novembre 2026
Légifrance — DILA · Date non précisée · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
Le Code organise notamment contrats, représentation collective, durée du travail, formation et prévention des risques ; sa durée légale de référence reste de 35 heures.
Limite : Le cadre existant n’est pas une étude d’impact ; chaque réforme exige une rédaction et un examen de ses dispositions applicables.
Source extérieure à LFI. Publication institutionnelle, administrative ou scientifique ; aucune validation de LFI n’est attribuée à son auteur.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
Mettre en sécurité sociale
À chacun selon ses besoinsUne Sécurité sociale professionnelle