FICHE 0505 · PROGRAMME LFI 2027
Service public national du périscolaire gratuit
L’essentiel en 30 secondes
- Ce qui changerait
- Créer avec les communes un service gratuit, assuré par des personnels formés et titulaires de la fonction publique.
- Qui est concerné
- Élèves, familles et personnels de l’éducation, selon le dispositif proposé.
- Financement documenté
- Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
- Condition à clarifier
- Horaires, missions, statuts, compensation locale
Publics indiqués à titre de repère de lecture ; les critères précis restent ceux du texte officiel.
Lire l’analyse et vérifier les sources ↓PROPOSITION DE LFI
Créer avec les communes un service gratuit, assuré par des personnels formés et titulaires de la fonction publique.
Résumé de lecture d’une proposition de LFI. Le texte officiel fait référence pour les conditions et les formulations complètes. Vérifier le texte de LFI ↗
Réaliste et finançable ?
Appréciation de cette fiche à partir de sources extérieures à LFI. Les conclusions ci-dessous sont notre analyse ; les références ont la portée précisée plus bas.
Faisabilité Sous conditions
Un service national construit avec les communes nécessite un partage clair des missions, horaires et recrutements. La titularisation et les qualifications demandées doivent correspondre aux activités proposées et aux réalités locales.
Financement Dépense à chiffrer
Le budget doit financer rémunérations, formation, locaux et gratuité, tout en compensant les recettes locales supprimées. Aucun niveau de service ni répartition État-communes n’est identifié pour établir une trajectoire de financement.
Coût ou recette total de cette mesure non identifié dans le corpus LFI consulté ; les références extérieures apportent un cadre ou du contexte, pas un chiffrage direct.
Ce qu’il reste à préciser
Horaires, missions, statuts, compensation locale
Sources extérieures à LFI
Données de contexteFinancement scolaire et compétences territoriales. Les sources ne chiffrent ni ne valident la proposition ; les conditions exposées relèvent de notre analyse.
- L’éducation nationale en chiffres, édition 2026
DEPP, ministère de l’Éducation nationale · 2026-08-25 · Consulté le 9 novembre 2026
Apport et limites de la source
La publication distingue effectifs, établissements et financeurs ; dépenses de personnel, fonctionnement et investissement constituent des postes différents.
Limite : Données observées de plusieurs millésimes ; aucune projection des coûts marginaux du programme 2027.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
- Constitution du 4 octobre 1958, texte consolidé
Légifrance / DILA · 2024-03-10 · Consulté le 8 novembre 2026
Apport et limites de la source
La Constitution organise compétences législatives, autonomie locale et révision constitutionnelle ; l’article 88-3 encadre le vote municipal des ressortissants européens.
Limite : Cadre institutionnel général ; ne préjuge pas d’une décision du juge sur une loi encore non rédigée.
Source primaire extérieure à LFI. Son contenu ne constitue pas une validation du programme ; les analyses et conditions formulées sont notre lecture.
Analyse documentaire · Assistance par IA, sans validation indépendante revendiquée.
Analyse initiale : · Lecture rapide et présentation : .
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