VERSIONS ET CORRECTIONS

Ce qui a changé.

Les changements de présentation et les vérifications de fond sont distingués. Une date récente ne signifie pas que toutes les sources ont été revérifiées.

Suspension conditionnelle des règles de concurrence

9 novembre 2026Lecture rapide et traçabilité ajoutées
Quatre repères de lecture, dates et accès au signalement. Cette évolution de présentation n’est pas un nouveau chiffrage.
8 novembre 2026Analyse initiale du corpus
Résumé de la proposition et analyse à partir des références identifiées à cette date.

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Édition du 9 novembre 2026

Lecture en 30 secondes et traçabilité pour les 1 069 fiches.
20 mesures structurantes approfondies avec un point de départ et des sources localisées.
Accueil organisé autour de la synthèse, du catalogue et du simulateur.
Libellé du scénario fiscal 2024 maintenu près des résultats.
Formulaire de signalement anonyme, sans compte ni coordonnées.

Précisions documentaires de cette édition

Encadrement des prix : les références générales sont remplacées par l’article L. 410-2 du Code de commerce, avec sa limite de six mois pour les mesures exceptionnelles.
Complémentaires santé : la date de publication du rapport DREES est précisée au 17 décembre 2025 ; les scénarios du HCAAM restent explicitement datés de 2022.
Les sources reconsultées portent leur date propre du 9 novembre 2026. Les dates d’analyse des autres fiches restent inchangées.

Les analyses approfondies

Les textes sont vérifiés par confrontation documentaire assistée par IA ; le détail et la portée des références figurent sur chaque fiche.

Corpus initial du 8 novembre 2026

Classement des 1 069 propositions issues des 23 chapitres officiels, analyses de faisabilité et de financement, et synthèse globale. Les anciens constats restent rattachés à leur date et à leur périmètre.

Lire la méthode complète →